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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE
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CGU e-C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGU e-C
CGU COURTAGE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3031713
Date de dépôt :
31/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/2010
CGU e-C de CGU COURTAGE

Présentation de la marque CGU e-C

Déposée le 31 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CGU e-C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE domicilié(e) 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 615 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque CGU e-C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGU e-C est expirée depuis le 31 mai 2010.

CGU COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : GLOBALIS , ORBIA , GENERIQUE , GLOBALIS , CGU e-Courtage


CGU COURTAGE, Société Anonyme - 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France - SIREN 342615192


NOVAMARK - France


Inscription le 19 décembre 2006 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°445787 - Publication au BOPI 2006-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-44

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.